ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... de savoir si le jeu vidéo peut être protégé par les droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En ... même. Classification selon le mode de création : œuvre collective ou œuvre de collaboration ? En France, il existe ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... ou celle romano germanique du principe d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention ... de génocide. Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus –souvent nombreux ... française vise avant tout l'objectif d'une meilleure gestion des flux judiciaires). Il faut espérer que les cours ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces ... aux Etats vis-à-vis d’autres Etats, et non aux organisations telles qu’un tribunal. Autrement dit, le TSL ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... et le mode de fonctionnement et d'opération des organisations varient constamment. La mort de l'auteur de ... ont été perdues ou abimées, de nouvelles méthodes de gestion et de traitement des preuves ont été instaurées ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... Ces civils posent la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les ... à un remède juridique aux victimes de violations ». L’auteur cite le cas de la Cour Pénale Internationale ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

...   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and Regulation) ... à tous les degrés est un devoir de l’Etat». Les deux droits se rejoignent totalement sur les principes de ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... 2013, seront étudiés les régimes applicables en droits allemand et français aux actes et délibérations des ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... additionnel n°16 2  à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) ... Hautes Parties contractantes mais également d’autres organisations internationales. Cet effet juridique est ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

...  La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la Cour ... en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne un effet ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... imposée aux employeurs, aux parties à la négociation collective ainsi qu’aux comités d’entreprise.

 La ... les femmes et les hommes » deviennent la priorité des organisations liées par une convention de branche ou, à ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...