La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété intellectuelle ... juridique de ces juridictions: comme en droit d’auteur, le droit américain des brevets embrasse une vision ... Mot-clés:
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... sur le réseau des œuvres protégées par le droit d’auteur ou qui téléchargent de telles œuvres sans le ... à l’article 21 de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... de savoir si le jeu vidéo peut être protégé par les droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En ... même. Classification selon le mode de création : œuvre collective ou œuvre de collaboration ? En France, il existe ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... ou celle romano germanique du principe d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention ... de génocide. Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus –souvent nombreux ... française vise avant tout l'objectif d'une meilleure gestion des flux judiciaires). Il faut espérer que les cours ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces ... aux Etats vis-à-vis d’autres Etats, et non aux organisations telles qu’un tribunal. Autrement dit, le TSL ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... et le mode de fonctionnement et d'opération des organisations varient constamment. La mort de l'auteur de ... ont été perdues ou abimées, de nouvelles méthodes de gestion et de traitement des preuves ont été instaurées ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... Ces civils posent la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les ... à un remède juridique aux victimes de violations ». L’auteur cite le cas de la Cour Pénale Internationale ...