Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... codes de gouvernances; ce sont le Medef et l´Afep, deux organisations professionnelles, qui se sont saisies de la ... pour les sociétés. Il prévoit que le rapport de gestion et le rapport du président du conseil ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même manière. Cette ... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... sociaux, d'appartenance et de participation à des organisations de travailleurs et d'employeurs, et d'accès ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
Flavie Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité ... of Srebrenica , la question récurrente de l'immunité des organisations internationales était confrontée à la notion ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... directeur général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années ... son activité pétrolière. Dans les années 1990, les organisations de protection de l’environnement critiquent ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... l'objet de débats juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour ... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ... en 2011 (2) : “sanctionner un individu, protéger des individus vulnérables, faciliter l’encadrement de ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Bourguet Résumé : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du ... de la société [2] . Néanmoins, sous l’impulsion des organisations et associations de promotion des droits des ... est un facteur déterminant du problème de l’action collective et de la passivité des actionnaires lors des ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... parodiste et les intérêts économiques et moraux de l’auteur de l’œuvre parodiée. Il est particulièrement ... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... à peu à se réduire. Les exceptions ou limitations aux droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de ... ces outils sont généralement développés par des acteurs privés qui, sous couvert du secret industriel, ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... de nombreux textes nationaux comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce dans ... au logement, l’appartenance et la participation à des organisations de travailleurs et d’employeurs, l’accès ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... Dans quelques cas, on constate une absence de réaction collective des Nations Unies à la suite d’un fait ... de France 2005, p.32 et suivantes - D. Ruzié, Organisations internationales et sanctions internationales, ... Mot-clés: