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A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... collectif international d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de ... afin de ne pas contrarier le gouvernement américain. Des organisations de défense des droits de l’homme (FIDH, ...
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... d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en péril la sécurité de ... et appropriée à l’encontre de ceux, nations, organisations ou personnes qui auraient selon lui planifié, ... National Emergency Powers (August 30, 2007) Libertés et droits fondamentaux MBDE L’état d’exception aux ...La discrimination des personnes transgenres
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L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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