L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, surnommée « loi Handicap » qui ... Inc, U.S. Supreme Court, 1999. • Loi Handicap du 11 Février 2005 et sa mise en oeuvre dans la société, ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... d'assurer l'anonymisation des données personnelles [11] . En outre, des capteurs, des caméras et d’autres ... [11] MAROŠ LACINÁK, RISTVEJ J., Smart City, Safety and ... per la protezione dei dati personali, Provvedimento dell'11 gennaio 2024 [9977020]. [25] Commission nationale de ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... ne regarde que certaines choses et en omet d'autres. C'est pourquoi, il joue avec les échelles des choses, nous ... à part entière du monde autant que les hommes, pourquoi la traiter comme nous le faisons jusqu'à la renier ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... familles. » L'État argentin s'est alors engagé (le 11 septembre 2009) devant la CIADH à adopter toutes les ... grâce au développement des «mesures alternatives» Le 11 août 2009, deux arrêts ont été rendus ( Prieto 1 et 2) ... En cas de refus de se soumettre aux tests, l’article 11, al.1er du Code de Procédure Civile prévoit que “les ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... donc attelées à la rédactions d'articles expliquant pourquoi une telle disposition était nécessaire , mais ... dans le nombre de motif possible à invoquer ? C'est pourquoi dans les différents rapports de la commission ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... dans sa propre loi nationale. C’est d’ailleurs pourquoi certains Etats admettent le mariage conclu entre ... en soit passer pour le priver du droit de se marier (CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête ... Civil Partnership Act 2004 Jurisprudence : CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... une baisse de la compétitivité (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977). Mais cela ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ... 12 juin 2001, no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977 · ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... Aussi, en dépit de l’adoption du protocole n°11 additionnel à la convention et qui avait été adopté en ... requêtes davantage que ne le permettait le protocole n°11. S’agissant de la Cour EDH, la « Conférence sur ... Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, pp. 11 - 19 • RITLENG Dominique, La réforme de la CJCE, ... Mot-clés: