Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... propre, encaissement indu de quantité, etc...) [11] . En l'espèce, l'employée semble avoir commis une ... acudir a un despido disciplinario? por Germán R. Udiz [11] Traduction personnelle [12] ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... déjà introduit dans le code pénal français en 2016 [11] , le délit de défiguration parmi les lésions ... del decreto-legge n° 93 del 14 agosto 2013 11 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République ... et relative à la réforme de la procédure civile, art 11 [19] COJ (Code de l’organisation judiciaire), art ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... « groupes les plus vulnérables de notre société » [11] . Cette division assure également l’application des ... Commission http://www.eeoc.gov/federal/coordination.cfm [11] Site internet du ministère de la Justice, Civil rights ... Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette multiplicité des demandes d’asile explique alors pourquoi l’office fédéral pour la migration et les ...
Mot-clés: immigration / Europe
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... amendement au code de procédure pénale, l’article 689-11. En effet, dans un souci de transposer les dispositions du ... au Comité des droits de l'homme, juin 2008, page 11 ( ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... encore les principes issus de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le 1er janvier 1988) sur ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... pour les salariés du secteur privé. L’article 11 de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 a aligné le ... de traitement sur la base de l’origine. C’est pourquoi, le législateur a choisi de ne pas inclure ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... notamment le cas lorsque l’employeur enfreint le § 11 AGG (ancien § 611b BGB) en diffusant des offres ... », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11). Les art. L.1132-1 et L 1142-1 du Code du travail ... », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11 JACQUOT S., "De l’égalité à l’emploi: la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... Cependant dans un arrêt d’espèce du 7 janvier 1981 [11] la Cour de cassation a statué qu’en l’absence de ... State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, il semble que lorsqu’un Etat souhaite remédier à ... (1993) [9] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [10] Ibid. [11] Voir http://redistricting.lls.edu/where.php [12] ... Mot-clés: