La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le 10 juin 2008, il introduit avec le nouvel article 682-11 du Code de procédure pénale une inversion du principe. ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... eux-mêmes ont des difficultés à expliquer comment et pourquoi les intelligence artificielles arrivent à leurs ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... de l’enfant et la situation familiale adoptive » [11] . De surcroît, la Cour de cassation a admis dans ... internationale : JDI 2001, p. 981 , spéc. p. 1013) . [11] (B. Bourdelois, L'adoption internationale : Travaux ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... avec l’accord de la mère porteuse ». La loi du 15.11.1997 « sur les actes de l’état civil », confirme ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etats, d’autre part, ont été envisagés aux article 11 et 15 du règlement 1/2003 et dans une communication du 27 ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
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... n’attirent pas les hommes « par eux-mêmes »? Pourquoi doivent-ils être encouragés par leur copine, par ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... choix. L’arrêt Pages Jaunes (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977) est cependant ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... principe une exonération partielle du défendeur (Civ 2e, 11 juillet 2002). Une exonération totale n’est possible ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... l’annuaire français de droit international 1965 vol 11 P430). Cependant, comme l’indique H. Kelsen, le but du ... Mot-clés: