Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
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Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
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L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe