Retour sur ce début de saison 2021-2022
... l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes s’embarquent sur un rafiot, traversent ... 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du 2 au 4 juin 2022 à Wolubilis, Bruxelles La mouette , ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... un second temps, la cour s’est appuyée sur l’article 2-302 du Uniform Commercial Code (U.C.C.) qui dispose : ... dès lors que celui-ci s’avère unconscionable » (§2-302 Uniform Commercial Code puis repris par §208 du ... abusive et aux sanctions qui seront alors applicables. 2) Le déséquilibre présumé entre consommateur et ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... des juges nationaux. Ces règles ont-elles un avenir ? Pourquoi faire appel à ces normes non-étatiques, les normes ... reste marginale. Ainsi à l’aube de l’an 2000 seules 2,3% des sentences de la Chambre de commerce internationale ... lors de la révision des droits nationaux (cf. billet n°2), la possibilité de voir ces normes devenir des usages, ou ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit essentiellement jurisprudentiel Lors ... française exige un arrêt total du travail. 2) Un mouvement collectif Le mouvement doit ... exact des revendications avancées par ceux-ci (cass. soc. 2 juin 1992). Cette forme de revendication n’existe pas ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... comme preuve contre lui (Joecks, Studienkommentar StPO , 2. Auflage, §136, Rn 7). C'est ainsi que furent définis les ... De plus, une application de l'article § 136 I 2, accordant à l'intéressé le droit de se taire, est ... et à la liberté de la personne ( articles 2 et 10 de la Loi fondamentale allemande). Ainsi, selon les ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... recevable dans le procès de droit civil (BGH, Urt. v. 18.2.2003 – XI ZR 165/02). « Das Recht am gesprochen ... multiples expressions du droit de la personnalité (Art. 2, al. 1 de la Loi fondamentale). D’après le BGH, ce droit ... du droit à l’autodétermination posé à l’article 2 de la Loi fondamentale - Selbstbestimmungsrecht) comme en ... Mot-clés:
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... médiation culturelle c’est quoi ? À quoi ça sert ? Pourquoi ? Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux ... message est clair : ici, on vit et on construit ensemble. Pourquoi je vous parle de tout ça ? Parce que pour pousser ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... graduellement et figure actuellement à l'article 112-2 du Code Pénal qui dispose que "les dispositions nouvelles ... faire la part des choses dans certains cas. L'article 112-2, 2°, du Code pénal français prévoit que « les lois fixant ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... à l’intégration massive des TIC au tissu urbain [2] . En dépit de ces intentions méritoires, les ... tournant numérique , L'Information géographique, 2019/2 (Vol. 83), pp. 40-57 (2019). [2] VAN ZOONEN L., Privacy concerns in smart cities , ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... juin 1992, la chambre criminelle de la Cour de Cassation[2] reconnaît officiellement le viol entre époux comme un ... Sir Flanagan s’est exprimé au sujet de cette infraction 2 février 2019 : "the new offence of coercive control ... le « changement systémique » soit ralenti. C’est pourquoi l’on pourrait penser que la proposition de loi qui ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle