Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... le Tribunal s’intéresse à un fait quelconque qui pourrait prouver que les caractéristiques physiques de Mme ... de circulation des personnes et aussi sur la peur que pourrait engendrer ce genre de décision, face à la montée ... ou ethniques déterminées soient contrôlées. Cela pourrait impliquer une propagation des comportements racistes ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... une définition de la notion de handicap mais celle-ci pourrait différer de celle que pourrait donner le droit constitutionnel, le Tribunal ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... d’une procédure devant le Tribunal arbitral. On pourrait de même se demander si la compétence de la CJCE ... public. Enfin, le droit communautaire lui-même pourrait établir des règles déterminant plus précisément ... entre juridictions administratives et judiciaires, pourrait être créé. Composés de juges de différentes ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Dès lors, une loi d’interdiction générale du niqab pourrait être sujette au strict scrutiny. La Cour Suprême ... le mode d’expression n’influe pas sur le principe. On pourrait argumenter dès lors que la liberté de porter le ... a réfléchi aux bases juridiques que le gouvernement pourrait donner à l’interdiction du niqab. Le principe de ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... et l’atténuation. La protection juridique des glaciers pourrait également s’inscrire dans cette logique duale : ... des glaciers est une réalité. Pour y remédier, il pourrait être utile d’envisager une protection ... appartiennent au périmètre d’une aire protégée, il pourrait être judicieux de prévoir des mesures de ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... » est une institution propre au droit hispanique, elle pourrait être définie comme un recours pour violation des ... instance doit tenir compte des preuves pertinentes, il pourrait s’agir tout aussi bien des preuves rapportées ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... référence à la notion de « Benachteiligung » qui pourrait se traduire par « traitement inégal/ inégalité ... une inégalité de traitement envers d’autres. Cela pourrait poser un problème de compatibilité avec la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne