Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... licenciements, une discrimination à raison de l’âge pourrait être plus facilement constatée : en principe, un ... sur la marché du travail équivalentes à celles que pourrait rencontrer un salarié âgé. Il n’est donc pas ... plus jeune. Certes, une structure d’âge élevée pourrait avoir un impact négatif sur le rythme de ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... adopté par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et pourrait entraîner un rapprochement des droits américain et ... la conservation de l’odeur au fil du temps? L’Europe pourrait s’inspirer des États-Unis, la question de la ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer à la notion d’individualité du droit ... (Cour d’Appel de Paris, 4ème chambre, 12 mai 2000). On pourrait conclure que la condition d’originalité laisse ... concrète (« konkrete individuelle Darstellung ») ». On pourrait donc avoir des doutes sur la nécessité de ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... que service de la société de l’information, Uber ne pourrait être en concurrence avec les taxis, qui ont une ... par voie électronique et l’autre non. En cela, il pourrait s’agir d’un service mixte pouvant être ... le modèle même d’Uber qui a été condamné? On pourrait en effet penser que les adaptations qui sont ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... le Tribunal s’intéresse à un fait quelconque qui pourrait prouver que les caractéristiques physiques de Mme ... de circulation des personnes et aussi sur la peur que pourrait engendrer ce genre de décision, face à la montée ... ou ethniques déterminées soient contrôlées. Cela pourrait impliquer une propagation des comportements racistes ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... une définition de la notion de handicap mais celle-ci pourrait différer de celle que pourrait donner le droit constitutionnel, le Tribunal ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... d’une procédure devant le Tribunal arbitral. On pourrait de même se demander si la compétence de la CJCE ... public. Enfin, le droit communautaire lui-même pourrait établir des règles déterminant plus précisément ... entre juridictions administratives et judiciaires, pourrait être créé. Composés de juges de différentes ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... Dès lors, une loi d’interdiction générale du niqab pourrait être sujette au strict scrutiny. La Cour Suprême ... le mode d’expression n’influe pas sur le principe. On pourrait argumenter dès lors que la liberté de porter le ... a réfléchi aux bases juridiques que le gouvernement pourrait donner à l’interdiction du niqab. Le principe de ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... et l’atténuation. La protection juridique des glaciers pourrait également s’inscrire dans cette logique duale : ... des glaciers est une réalité. Pour y remédier, il pourrait être utile d’envisager une protection ... appartiennent au périmètre d’une aire protégée, il pourrait être judicieux de prévoir des mesures de ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... » est une institution propre au droit hispanique, elle pourrait être définie comme un recours pour violation des ... instance doit tenir compte des preuves pertinentes, il pourrait s’agir tout aussi bien  des preuves rapportées ...