À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sans cette interprétation stricte, la juridiction requise pourrait refuser l'exécution de la demande au seul motif que ... Ainsi une juridiction française ou allemande pourrait avoir recours à la pratique de la ... un allongement de la durée de la procédure, elle pourrait permettre à la juridiction requérante de demander ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... volonté du Président en ce sens. Une telle situation ne pourrait pas se produire en droit français. En revanche, ... d'effet direct dans l'ordre juridique communautaire – pourrait-elle faire obstacle à un droit interne plus ... une fois encore, on voit mal quelles conséquences il pourrait y avoir puisque l'on ne peut pas obliger ces États ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou encore de simples suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... de l'histoire de l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce synopsis pourrait correspondre à celui de n’importe lequel de la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à l’entreprise. Une simple absence pour maladie pourrait entraîner une insécurité pour le salarié quant ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la lecture des faits qu’a priori, ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... être un aménagement bénéfique dans le sens où elle pourrait bien être la condition grâce à laquelle le droit ... se doit d’être assurée, principe qui au départ pourrait empêcher tout exercice de ce droit ? Comme c’est ... Mot-clés: service minimum / droit de grève