La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Il estime en effet que rien n’indiquait qu’il pourrait être jugé en France alors qu’une de ces lois ... tendance à agir en protection de ces ressortissants ou pourrait être sous l’influence des auteurs de ... Mot-clés:
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... ; une disposition dotée d’effet direct ? Il se pourrait néanmoins que la directive cherche à aller plus ... et d’admettre que le destinataire de l’obligation pourrait aussi être le juge. Le moment d’application du ... au public et, d’autre part, les intérêts que le public pourrait avoir de librement disposer de ces mêmes ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... Pourtant en France, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le juge ne laisse pas toujours à la partie ... que le dommage soit prévisible pour être réparable pourrait aussi selon la doctrine être le fondement pour ... de marchandise (Convention de Vienne) mais elle pourrait bien voir le jour en droit des contrats à travers ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... droit à un procès équitable (Due Process), pourrait entrer en compte dans l’analyse. Après ... quelques mois avant les élections présidentielles pourrait renverser la tendance. En effet, ce juge ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Sans cette interprétation stricte, la juridiction requise pourrait refuser l'exécution de la demande au seul motif que ... Ainsi une juridiction française ou allemande pourrait avoir recours à la pratique de la ... un allongement de la durée de la procédure, elle pourrait permettre à la juridiction requérante de demander ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... volonté du Président en ce sens. Une telle situation ne pourrait pas se produire en droit français. En revanche, ... d'effet direct dans l'ordre juridique communautaire – pourrait-elle faire obstacle à un droit interne plus ... une fois encore, on voit mal quelles conséquences il pourrait y avoir puisque l'on ne peut pas obliger ces États ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... ou encore de simples suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... de l'histoire de l’humanité», il met en garde : «ce pourrait être le dernier, à moins que nous apprenions à ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... eux, l’attirance est immédiate. Jusque-là, ce synopsis pourrait correspondre à celui de n’importe lequel de la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme