Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la lecture des faits qu’a priori, ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... être un aménagement bénéfique dans le sens où elle pourrait bien être la condition grâce à laquelle le droit ... se doit d’être assurée, principe qui au départ pourrait empêcher tout exercice de ce droit ? Comme c’est ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... la réforme des licenciements pour motif économique pourrait sembler anecdotique car elle n’est pas énoncée ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé le « modèle social européen » , ... Mot-clés: négociation collective
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Cependant, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pourrait inciter le législateur à adopter une règle qui ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... longtemps à une certaine systématisation que l’on pourrait définir de la manière suivante : ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, qui pourrait être saisie ou qui a effectivement été saisie de ... Mot-clés: anti-suit injunction