Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... du Tribunal de grande instance de Tours du 20 aout 2015 pourrait laisser malgré tout un espoir en matière de ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération ? Dans pareil cas, la sanction encourue pourrait être une procédure en manquement, comme l'illustre ... " dans la décision fondatrice Van Gend en Loos en 1963) pourrait parfois conduire à établir une telle hiérarchie, ...
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La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... entreprises comme une nouvelle forme de marketing, qu’on pourrait requalifier de « markéthique », dans un marché ... mise en place de la RSE dans cette région d’Espagne qui pourrait servir de modèle pour une prochaine loi étatique ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... pas de mettre un terme à ces stéréotypes. Enfin on pourrait estimer que cette solution est source ... la solution de la CJCE mais l’insécurité juridique qui pourrait en résulter est tout de même moindre que dans le ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... d’une tradition laïque allemande, le juge européen pourrait juger illégitime et non nécessaire une restriction ... 4 GG, néanmoins elle précise que le port du voile pourrait être considéré comme incompatible avec la mission ... prendre en compte la nature de l’Etat fédéral et pourrait éventuellement remettre en question le caractère ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... sur la nécessité d’un accord temporaire. Ce qui pourrait être un argument supplémentaire en faveur du rejet ... 2006 avant que ne soit signé celui de 2007. Le Parlement pourrait d’ailleurs faire les mêmes démarches que pour ... Mot-clés:
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... l’ensemble des dessins et modèles dont un homme averti pourrait avoir connaissance ; le droit d’auteur, lui ... donc avec le droit des brevets. Toutefois, s’il pourrait y avoir rapprochement, celui-ci est purement formel. ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... à la présomption de causalité. Par conséquent, il pourrait être important pour le législateur italien de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de l'immunité en cas de certaines violations qui pourrait servir d'exemple à la matière civile. Etendue ... l'Etat jouissent d'une immunité de fonction pénale. Cela pourrait permettre, à l'avenir, de trouver une ouverture ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le fondement de l’art. 41 de la Convention ne pourrait mettre un terme ». Selon le Doyen Cohen-Jonathan, ... dommageables auxquelles la satisfaction équitable ne pourrait mettre un terme ». D’où une marge ...