En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... d’opt-in à disposition des plateformes de publication pourrait être la solution à de nombreux problèmes. ... rectifier sans limite les bases de données informatiques pourrait avoir de graves répercussions. Ce pourquoi toute ... pourraient suffire. Le concept de privacy by design pourrait être une réponse. Il s’entend selon Daniel Le ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Indirectement, le TPI envoie un signal à l’ONU : le CS pourrait établir une instance propre, autonome et ... le degré de protection des droits de l’homme assuré pourrait s’avérer limité, si l’on considère le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... à agir, dès que cela est nécessaire. Néanmoins cela pourrait conduire à des restrictions abusives de la liberté ... une restriction abusive de la liberté d’expression pourrait conduire à un chilling effect, puisqu’en ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... du cautionnement Si l’on réfléchit simplement, on pourrait dans un premier temps penser que, seul le créancier ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... du Tribunal de grande instance de Tours du 20 aout 2015 pourrait laisser malgré tout un espoir en matière de ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coopération ? Dans pareil cas, la sanction encourue pourrait être une procédure en manquement, comme l'illustre ... " dans la décision fondatrice Van Gend en Loos en 1963) pourrait parfois conduire à établir une telle hiérarchie, ...
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La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... entreprises comme une nouvelle forme de marketing, qu’on pourrait requalifier de « markéthique », dans un marché ... mise en place de la RSE dans cette région d’Espagne qui pourrait servir de modèle pour une prochaine loi étatique ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... pas de mettre un terme à ces stéréotypes. Enfin on pourrait estimer que cette solution est source ... la solution de la CJCE mais l’insécurité juridique qui pourrait en résulter est tout de même moindre que dans le ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... d’une tradition laïque allemande, le juge européen pourrait juger illégitime et non nécessaire une restriction ... 4 GG, néanmoins elle précise que le port du voile pourrait être considéré comme incompatible avec la mission ... prendre en compte la nature de l’Etat fédéral et pourrait éventuellement remettre en question le caractère ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... sur la nécessité d’un accord temporaire. Ce qui pourrait être un argument supplémentaire en faveur du rejet ... 2006 avant que ne soit signé celui de 2007. Le Parlement pourrait d’ailleurs faire les mêmes démarches que pour ... Mot-clés: