La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... D’autre part, la prochaine élection présidentielle pourrait donner lieu à un tout autre dénouement si par ... la complémentarité de ces deux mécanismes de sanctions pourrait donner lieu à un système répressif des plus ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... doivent veiller à éviter toute situation qui pourrait les placer en situation de conflit d’intérêts et ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... et que le compte courant l’est généralement. Il pourrait par conséquent s’agir d’une volonté implicite ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... va s'installer durablement en Europe. L'Union européenne pourrait donc harmoniser les législations en reconnaissant ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... concurrente nous donne un exemple éclairant de ce qui pourrait constituer un encadrement constitutionnel de l’IVG ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un climat de suspicion, où l'activité d'un seul membre pourrait sanctionner tous les membres d'une même famille. ... durs notamment. De manière théorique, le gouvernement pourrait toujours décider d'une telle interdiction mais ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... avant de préciser que la présomption de validité ne pourrait néanmoins pas être assimilée à la présomption ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... partagé l’article en croyant à sa véracité, cela pourrait s’y apparenter, bien qu’il soit faux. De ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... du fonctionnement pratique de l’entreprise, elle pourrait faire obstacle aux objectifs poursuivis au niveau ... Mot-clés: