La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
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High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
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Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
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First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
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Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... « Grundsatz des Forderns und des Förderns » que l'on pourrait traduire par principe de l'exigence et de soutien ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

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