Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... d’un mariage religieux. Une loi à la française pourrait alors voir le jour, selon laquelle il serait ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... de la chaine alimentaire. La réglementation italienne pourrait encore se perfectionner, par exemple, en ce qui ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... refuse de définir la notion, le juge européen pourrait le faire. Cette définition apparaît souhaitable au ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 3 par l’ensemble de ses sujets. Cette évolution pourrait être sujette à critique dans l’hypothèse où ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... un contenu quasi-similaire, dont le manque de détails ne pourrait être sanctionné que par le rejet de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... sa confession de son propre procès ayant échoué, il ne pourrait pas rouvrir la question à son procès et risquait ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... activité normale ou permanente de l’entreprise. On pourrait presque faire une analogie avec le plafonnement ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le niveau de réductions d’émissions requises, pourrait gravement affecter l’économie des Etats-Unis, en ...