La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... un contenu quasi-similaire, dont le manque de détails ne pourrait être sanctionné que par le rejet de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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