Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... Directive 2001/55 établissant une protection temporaire, pourrait être une solution et obliger les Etats à agir ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... conformité avec la légalité générale, malgré ce que pourrait sous-entendre la lettre, très permissive il est ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... conclut que la décision prise dans l’arrêt Seattle ne pourrait être permise aujourd’hui sans qu’il ne soit ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur le sujet . Une harmonisation dans ce domaine pourrait cependant clarifier la situation. Une directive ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Il est clair que l’application de cette solution pourrait être longue, car, à l’inverse des questions de ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... d’accès. Une double sanction, notamment pécuniaire, pourrait avoir comme effet de limiter la volonté ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, pourrait être réformé sous peu afin d’adapter la ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, pourrait être réformé sous peu afin d’adapter la ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... n’étaient pas de la même spécialité, cette clause ne pourrait être valable (A. Bénabent, op.cit. , p. 307 ; ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie