L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de la femme. Si l'objecteur de conscience peut légitimement refuser d'intervenir lors de la mise en œuvre ... lequel a admis par exemple qu'un médecin en laboratoire pouvait invoquer ce droit lorsque les analyses qu'il était ... se refuser à évoquer le thème de l'IVG ? On peut légitimement considérer que le point d'équilibre entre le ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 17.05.1983 qu’un « recours constitutionnel ne pouvait être exclusivement fondé sur la violation de normes ... par l’autre partie. Le fait que la CESDH ne pouvait constituer le ratio decidendi d’une décision de la ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... malgré son inconventionnalité. A l’inverse, elle ne pouvait légitimement justifier une incrimination en important des ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... où l’œuvre était tombée dans le domaine public pouvait être commercialisé en Allemagne où elle était ... litigieuses étant postérieures, aucune contrefaçon ne pouvait lui être reprochée. À l'occasion du centenaire de ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des terroristes. La Cour anglaise a décidé que la loi ne pouvait pas déroger à l’article 5(1) de la Convention car ... à Guantanamo n’était pas illimitée, puisqu’elle ne pouvait durer que jusqu’à la cessation des hostilités ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... (CJCE, 27 octobre 1993, aff-C-127/92 Rec I. 5535 ), on pouvait considérer que le juge avait exigé la preuve d’un ... de discrimination indirecte et donc l’employeur ne pouvait prouver que sa décision avait été prise ... Ce raisonnement répond donc à une certaine logique et on pouvait interpréter la jurisprudence communautaire de ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ». A. Une appréciation du niveau ... du risque dans un ensemble de produits, mais on ne pouvait pas savoir dans quel produit en particulier celui-ci ... de pouvoir être reconnue un peu trop facilement. Or on pouvait considérer que cette cause d’exonération était ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que tout autre comptable dans une entité privée pouvait effectuer. Par conséquent, M. El-hadad exerçait ... l’exception commerciale des immunités de juridiction ne pouvait jouer. Néanmoins, la Cour de cassation censura cette ... la Cour a de suite reconnu que le refus d’affiliation ne pouvait impliquer une quelconque politique de l’Etat ...