Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... si la coopération de la personne morale avec le procureur pouvait être pris en compte dans le calcul du montant de ... Mot-clés:
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... la réforme de la loi du 13 mars 2000. C’est pourquoi on pouvait se demander s’il avait vocation à s’appliquer ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... a retenu l’inconstitutionnalité, estimant que rien ne pouvait légitimer leur introduction au sein d’une loi ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... marque soit arbitraire et fantaisiste, l’analyse ne pouvait s’arrêter là. Le critère de perception par le ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... n’avaient reconnu le transsexualisme, un transsexuel pouvait déjà librement changer de prénom et se faire ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... liberté d’expression de ses utilisateurs, on peut donc légitimement se demander si ses algorithmes sont ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... notamment. Les juges considèrent que l’Italie ne pouvait être en mesure d’assurer correctement le bon ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marge d'appréciation dans ce domaine, l'harmonisation ne pouvait être qu'un succès. Cependant, il est important de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne