L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... n’avaient reconnu le transsexualisme, un transsexuel pouvait déjà librement changer de prénom et se faire ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... liberté d’expression de ses utilisateurs, on peut donc légitimement se demander si ses algorithmes sont ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... notamment. Les juges considèrent que l’Italie ne pouvait être en mesure d’assurer correctement le bon ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marge d'appréciation dans ce domaine, l'harmonisation ne pouvait être qu'un succès. Cependant, il est important de ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne