La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il n’a aucune obligation de création (§ 888 du Code de procédure civile allemand) il est donc libéré de toute pression ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... procédé et par conséquent soumettait l’ensemble de la procédure à l’article 52-4 CBE, c'est-à-dire une ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... à l’UE la nature de leur activité ainsi que la procédure suivie. Le premier accord SWIFT fut alors signé ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... mais également dans la loi 1/2000 relative à la procédure civile ou encore la loi relative à la compétence déloyale, ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... aux victimes une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination. Si la Halde semble avoir des ... dans Wisconsin v. Yoder (406 U.S. 205 1972 ), en étudiant si le fait pour des Amish de refuser d'envoyer ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... pour elle. Ainsi, si l’Etat est libre d’encadrer la procédure d’IVG, il n’est pas libre de l’interdire. ... très important pourraient toujours accéder à cette procédure. La Cour d’Appel rejette cet argument. En effet, ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les autorités allemandes. Déjà lors de la procédure de référé, en 1981, le BFH avait décidé que ... de référé, le BFH confirme sa position dans la procédure de jugement en 1985. Dans l’arrêt Kloppenburg ...