A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour fédérale des affaires de justice en matière civile explique qu’une entreprise « possède une position ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... propriété intellectuelle. Il est le fruit d’une longue procédure. En 2000, Sun Microsystems a déposé une plainte ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne que s'il est reçu par lui à la suite d'une procédure particulière. Cette réception implique que pour ...
Mot-clés:
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... linguistique est lui aussi admis. D’ailleurs, dans la procédure qui a donné lieu à l’arrêt du 5 mars 2009, la ... de la Cour de Justice. Dans le contexte de la procédure ayant donné lieu à l’arrêt du 5 mars 2009, la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... diritti-della-personalita ... Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « ... des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTDcom ., 1998, pp. 243 et s. - ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tocqueville du 13 octobre 1998 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, la résolution était ... 1er décembre 1995 - Cour de Cassation, 1ère chambre civile, arrêt Tocqueville, 13 octobre 1998 Bibliographie ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... juridique au harcèlement se base sur l’art. 2087 Codice civile. Cet article est devenu, depuis plusieurs années, le ... 1998 Iacovino V., Di Paolo S., Izzi C., MOBBING : tutela civile, penale et assicurativa, Giuffrè. Pélissier J., ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral