A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... propriété intellectuelle. Il est le fruit d’une longue procédure. En 2000, Sun Microsystems a déposé une plainte ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne que s'il est reçu par lui à la suite d'une procédure particulière. Cette réception implique que pour ...
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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... linguistique est lui aussi admis. D’ailleurs, dans la procédure qui a donné lieu à l’arrêt du 5 mars 2009, la ... de la Cour de Justice. Dans le contexte de la procédure ayant donné lieu à l’arrêt du 5 mars 2009, la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) https://www.altalex.com/massimario/cassazione-civile/2020/7559/persone-f... diritti-della-personalita ... Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « ... des négociations contractuelles et responsabilité civile délictuelle », RTDcom ., 1998, pp. 243 et s. - ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tocqueville du 13 octobre 1998 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, la résolution était ... 1er décembre 1995 - Cour de Cassation, 1ère chambre civile, arrêt Tocqueville, 13 octobre 1998 Bibliographie ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... juridique au harcèlement se base sur l’art. 2087 Codice civile. Cet article est devenu, depuis plusieurs années, le ... 1998 Iacovino V., Di Paolo S., Izzi C., MOBBING : tutela civile, penale et assicurativa, Giuffrè. Pélissier J., ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... ne doivent pas être en pleine restructuration ou bien en procédure collective, le montant de leurs actifs nets ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... de la réintégration. Le nouvel article 18 introduit une procédure en deux temps : dans un premier temps, le juge ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale du travailleur mais seuls les grévistes ... 1994). Bibliographie - Carlos Molero Manglano, José Manuel Sanchez-Cervera Valdés, Maria José Lopez Alvarez, ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail