Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de los derechos, Universidad el externado de Colombia. - Manuel Cepeda, Los derechos fundamentales en la Constitucion ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le classement répond à des conditions plus rigides. La procédure est décrite par des textes spécifiques, dont ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... l’intervention de l’Office d’intégration dans la procédure de licenciement d’un salarié handicapé. Le but ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... si jusqu'en 1980 les objectifs politiques de la société civile passaient par le développement et le bien-être, ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en principe, invoquer un arrêt de la CEDH lors d’une procédure de plainte constitutionnelle. Voilà pourquoi les ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... - coordinadores : josé Luis gil y gil, José Manuel del Valle colección estudios laborales, cinca, 2010 ... Mot-clés: licenciement / drogue
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... pas d’imprévision et d’arbitraire possible dans la procédure, toutes les règles étant clairement définies : ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... sur la situation en Europe au début du siècle dernier en étudiant la réglementation du travail des enfants en Inde, ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... au titre de garantie également, de la personnalité civile et a donc la capacité d’ ester en justice ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de précaution en droit de la responsabilité́ civile, Paris : L.G.D.J, 2005, 695p. ●CAZALA Julien, Le ...