A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ... nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un étranger, et si celui-ci peut se prévaloir du droit international des droits de l’Homme, en particulier ... pour contester une telle détention Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... du pacte et est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en ...
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions ... du juge communautaire de ces règles ? Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, ...
Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 ... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères ... soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 24 février 1994) La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que ... retrouvent « in camera » et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et financier, la surveillance peut aussi être ... de modifications, comme récemment avec la perte de son statut d’autorité administrative indépendante depuis la ... un processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et un processus de contrôle et d’évaluation des ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne