Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
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... à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de ... que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de ... Mot-clés: race / droit international
Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. ... décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung ... § 643 ZPO ; § 142 ZPO ; § 284 S.2 ZPO ; § 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
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... être humain ait manqué à une obligation prévue par le droit national ou le droit européen, par exemple ... fut illustré par l’arrêt français Perruche de la Cour de Cassation Ass. Pien. 17 novembre 2000 et l'arrêt ... avec le mérite d’encourager la communauté internationale à intervenir sur la question. Pourtant, elle ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... l'Employment Appeal Tribunal et la Court of Appeal (Cour d'Appel) ont rejeté cette argumentation jugeant que ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Droit et discriminations MBDE L'article 14 de l'Equality Act ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples