A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... et la sécurité du crédit n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les ... bancaire est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est pertinente. Cette logique a poussé le ... comment éviter que le juge ne soit influencé par le statut d’un requérant professionnel quand celui-ci ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français ... britannique influencée par les décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne. Cependant, le sort ... selon lequel, en droit français de l’arbitrage, tant interne qu’international, les arbitres sont compétents ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... relationnels et la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du ... de loi à ceux qui les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... v Bolwell” 1993 118 ALR 655 (Australia Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L'exécution ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter une sentence pour laquelle un ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ... v Bolwell” 1993 118 ALR 655 (Australia) Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L'exécution ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Vehicles (No. 5D03-2296) rendu le 13 février 2006 par la cour d’appel du 5ème district de l’Etat de Foride. Cet ... de religion garantie par le 1er amendement n’est pas un droit de faire ce que l’on souhaite en dépit des lois. Il s’agit plutôt d’un droit de croire en ce que l’on souhaite. La Cour établit ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats ... (LECHNER M., Libération Mercredi 18 avril 2012, à propos de l'exposition Collect the WWWorld ). Il peut être ... exclut ainsi, notamment, toute copie destinée à l'usage interne, mais néanmoins collectif, d'un groupe. » Mais ...