Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... adoptées pour circonvenir certaines décisions de la Cour limitant les causes d’action en matière de ... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres ... décisions de la Cour Suprême constituent une source de droit à part entière, que l’ensemble des juridictions, ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du droit dérivé européen le plus flexible. En effet, elle lie ... de vue du rapport entre le droit international et le droit interne, cette comparaison confirme que, même en matière de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... permettent déjà ce type de restrictions au plan interne (CHARNVITZ Steve, The Moral Exception in Trade ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro est au bord ... si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 Janvier ... (I), il y a lieu d’examiner les solutions issues du droit international (II). I Le renflouement de la dette ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... régulant cette matière en Espagne, tant au niveau interne que communautaire. Il met en avant le caractère ... Mot-clés:
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... d’éducation. Afin de répondre à cette question, la Cour Suprême examine si la politique en question répond à ... la nécessité de les encadrer légalement. L'analyse du droit français, au regard de cette décision américaine, ne ... d’origine, de race ou de religion » (décision Statut de La Corse du Conseil Constitutionnel, Décision n° ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... est un sujet d’actualité, tant sur le plan interne que sur le plan international. De nouveaux types de ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ... ne sont pas absolus. Est interdite la publication de propos diffamatoires, de propos incitant à la violence, ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... de travail de ses salariés. S’il est notable que le droit espagnol tend à se rapprocher du droit français, de nombreuses différences sont néanmoins ... est venue modifier certaines règles applicables en droit du travail et notamment l’article 51 du « Estatuto ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... ? http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... [1] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne