La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... mondiale. Cette tendance est renforcée par l’émergence des droits de l’Homme. Les systèmes international et ... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les ... révèlent insuffisants. B) La situation en Europe Dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... différends (ORD) institué par l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla ... de l’invoquer. Or en vertu de l’art. 31 n°3 b) de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ... Interactions droit international et européen MBDE À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants auxquels la Cour s'est ... raison d'abus de procédure, demande fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de ... universelle des droits de l'homme (art. 11 par. 1) et la Convention européenne des droits de l'homme (article 6). Par ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... tribunal de première instance reprenant à son compte les propos de l’éminent juriste Robin L. West, estimait que la ... exploite cette situation de faiblesse en retirant de la convention un avantage manifestement excessif » (A. ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des ... données à caractère personnel. C'est donc en se basant sur ces textes que les entreprises de l'internet américaines ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... par la Résolution du Parlement européen du 16 mai 2017 sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ... nouvelle loi ajoute que le don alimentaire, prévu par une convention entre une association et un opérateur du secteur ... un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces dernières, l'une des plus importantes ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... judiciaires devant le fait accompli en leur présentant des demandes de transcription de certificat de mariage ... différent. La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce point dans l’arrêt n°4184 du15 mars 2012 en ... l’évolution de la société depuis l’adoption de la Convention (…) il n’existe pas de consensus européen sur ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne