La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... du fait de la position très conservatrice que la plupart des Etats américains adoptent. Chaque Etat est souverain en ... les documents utilisés dans la démarche de délivrance des certificats de mariages et cela pour les rendre ... à cette lettre, l’officier d’Etat civil a créé des documents qui n’exercent pas de discrimination ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale limitée, et c’est le ... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes [2] . Certes ces familles ne sont pas ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... les salariés. Malgré les dispositions précises des textes juridiques relatifs au droit du travail, des discriminations ont lieu tous les jours, que ce soit lors ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés ... fort de l’artiste à la nature, nous plongeant au cœur des prairies et forêts en fleurs. L’enchainement des ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... à un échange légal automatique d’employeur ( Wechsel des Arbeitgebers ), et le contrat de travail persiste tel ... alors ce dernier doit accepter les droits et obligations des contrats de travail en cours, de l’ancien employeur, au ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser ... de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Cette convention a ... ADR MBDE Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la rapidité notamment, on peut se demander ce ... économique pure du plaider-coupable selon la théorie des jeux démontre l'intérêt de cette procédure et la ... Mot-clés:
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ... classique de l’approche pragmatique des tribunaux britanniques ainsi qu’un des moyens les plus efficaces de ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... de fragiles possibilités.” Haruki Murakami est l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il ... vocation pour la littérature. Il s’oriente ensuite vers des études théâtrales à l'université de Waseda à Tokyo, ... que ce soit de manière importante ou seulement dans des détails. Parfois, il puise dans sa vie personnelle pour ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami