Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... elles soulèvent également de nombreuses interrogations juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le ... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ... du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêts. En outre, un autre ... Mot-clés:
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes autonomes locaux ... peut revêtir des sens très différents dans les textes juridiques russes. Bibliographie : - Constitution de la ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... de l’endettement du débiteur envers son créancier. Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre ... quant à son application au sein des deux systèmes juridiques (II). I- Articulation entre régime civil et ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du pouvoir d’appréciation ...
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ... environnementale, surtout pour ce qui concerne la gestion des déchets et la protection des consommateurs. Le présent ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... en matière contractuelle de ces droits, au travers des articles 1107 du Código espagnol et 1150 et 1151 du Code ... droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables recouvrent en réalité des ... du débiteur est «fait d’une pluralité de régimes juridiques dans lequel convergent deux fils conducteurs : ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des problèmes de sécurité et de gestion des flux ... ont une influence en la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques