A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part ... la difficulté d’intégrer le Statut dans les systèmes juridiques très variés des Etats parties et conscients que ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... Cambridge University Press, 2000. Revues et articles juridiques Auer, M., « Good Faith : A Semiotic ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition ... La présente affaire soulève des questions médicales, juridiques et éthiques de la plus grande complexité. La ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ». Sujet brulant depuis le ... le motif économique de licenciement est il abordé sous des angles distincts en droit du travail anglais et ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... dédiée à une nouvelle génération d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus ... Netflix. Un geste qui s’inscrit dans l’histoire des Etats-Unis et des luttes contre le racisme En août 2016, ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... moins présents au niveau de l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. à la ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... La 5ème condition, admise dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il ... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... ». En conclusion on peut donc dire qu’il existe une convergence non négligeable en la matière au sein de l’UE ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... 5.2° de la Convention, peut couvrir plusieurs notions juridiques d'un même système juridique national . Peu ... forme de rente). Une difficulté particulière a surgi à propos de la prestation compensatoire. Cette prestation ...
La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses puissantes, profondes et légèrement ... réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou rapées, généralement en russe, ... Mot-clés: musique électronique