Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... et qu’il ne peut être attribué un sens univoque à la notion de Laïcité. Cependant si l’on s’en tient à une ... préférable en invoquant le cas allemand d’employer la notion de Neutralité confessionnelle. Pourtant là encore, ... A travers cette affirmation elle renvoie notamment à la notion d’héritage chrétien allemand et à la tradition ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations ... aussi un mécanisme d’indemnisation en matière de dommages survenus suite à une vaccination obligatoire, à ... Par contre, pour ce qui concerne la réparation des dommages et intérêts, la victime se doit d’agir en ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... AGF Allianz (subrogataire de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « ... réalisés dans un but exclusivement fiscal. Notons que la notion se confond avec celle de « fraude à la loi », ... sans y avoir été invitée par les parties, importe la notion de la Common law , arborant tous les attributs de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de l’arrêt Avena ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires ...
Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’était vu attribuer plus de 600 000 dollars de dommages et intérêts. Le juge anglais n’est donc pas ... le cadre international. Par exemple, si un Etat cause des dommages à l’environnement de plusieurs autres Etats, ces ... que certains systèmes de droit interne connaissent cette notion, le droit international tel qu’il existe ne la ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... (2). Avant tout, nous procéderons à la définition de la notion d’enrichissement sans cause (1), puis nous verrons ... de notions et d’idées » (Reinhard Zimmermann). La notion d’enrichissement sans cause a pour dénominateur ... frappée d’incapacité. Avec l’introduction de la notion de « cause » en droit des obligations et dans le ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... fraude à la loi fragilise ce principe. En Russie la notion de la mère porteuse n’est pas un phénomène ancien. La notion de la gestation pour autrui est apparue dans la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... comme une traduction de la liberté de conscience. La notion de culte est assez large puisqu’elle englobe aussi ... De plus aucune définition légale ne circonscrit la notion de « secte ». Les groupes religieux pouvant ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... et a été définie par Jean Salmon comme étant une « notion de droit interne anglo-américain désignant la ... Dictionnaire de droit international public, pp. 62-63). La notion d'amicus curiae trouvant son origine dans le système ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... (« O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans ... du terme anglo-saxon. Elle renvoyait à la notion de proizvedenia narodnovo tvorcestva, inconnue en ... « O pravovoj ohronie proizvedeniâ fol'klora » (à propos de la protection des œuvres folkloriques) » dans ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels