Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très différents. C’est ... cavalière et au détriment des méthodes classiques du droit international privé. Encore un pan de droit national ... communs avec la méthode judiciaire britannique, les intérêts des parties ont plus d’importance que le ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... À nouveau, la Convention prévoit en son article 1-2 une notion large de « responsabilité parentale » afin ... ?  Recueil Dalloz, 2008. [4]  REBOURG, M.,  La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. ... voisins d´outre-rhin. Ainsi elle est acceptée comme une notion ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à ... selon ce principe, c´est agir en prenant en compte les intérêts légitimes de l´autre partie. Finalement, le § ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... que ce processus n'emportait aucune violation du droit d'auteur.       Introduction :   Internet est un ... demande sur le fondement du §97 al.1 UrhG des dommages et intérêts pour réparation de la violation encourue ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... C’est ainsi aux parties contractantes de définir cette notion, et de fournir des exemples précis de sanctions ... cas qui ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des titulaires du droit d’auteurs ou ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... l’actualité, c’est le questionnement autour d’un droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour ... 1958-1960)             Au travers de la notion équivoque de droit à l’oubli numérique (en avant ... Axa ), un véritable débat de société émerge à propos de la consécration d’un DON cohérent et actuel. ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

addm1n La doctrine du droit d’auteur de l’ex-RDA explique la naissance du droit ... artistique par une protection juridique servant les intérêts de l’auteur, de manière proportionnelle aux ... du droit d’auteur, car cela servirait seulement les intérêts personnels et matériels de l’auteur au ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... l’auteur fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... à court terme de la directive. La directive clarifie la notion de « respect des droits acquis » dans son ... au titre du respect des droits acquis i. Le cumul entre la notion de « Mort pour la France » et le nouveau délai ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du ... les enjeux actuels inhérents aux marchés financiers. La notion de marché comporte trois sens principaux. Le marché ... emprunte les fonds devra ensuite rembourser la somme avec intérêts. Toutefois, le risque financier individuel ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... réaffirme l’existence d’un « principe général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en ... un rôle central pour faire respecter la primauté du droit de l’Union. Les réactions contrastées à cet arrêt ... difficultés de conciliation qui peuvent survenir entre le droit de l’Union et celui des Etats membres. Cinq ans ...