Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du pouvoir est la transposition du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe ... fort différente. » (Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Droit institutionnel de l´Union Européenne, Paris, Litec, ... de sécurité commune (PESC) afin de garantir les intérêts supérieurs que sont le marché intérieur, ... Mot-clés:
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
Marie Nioche Résumé En droit américain, comme en droit français, l’erreur ... au bijoutier de lui racheter la pierre au même prix (plus intérêts), mais celui-ci a refusé. Elle a alors intenté ... de ce que demande le plaignant. Si celui-ci demande des dommages et intérêts, les principes de Common Law seront ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... son client et qui n’a pas pour objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux tels que ceux désignés au ... d’autre part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur ... Il a commis une erreur de droit en leur expliquant que les dommages matériels subis sur leurs biens lors d’un ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... ont mis en place une lex epidemia, c’est-à-dire un « droit dérogatoire destiné à gérer l’urgence pendant une ... (p.ex. demandes de compensation, paiement d’intérêts, etc.).[iv] Comme le droit commun allemand connait ... [xix] Alors que le BGB ne contient pas explicitement la notion de ‘force majeure’ (höhere Gewalt), ses ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à ... [vii] V. G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss, À propos de l'arrêt Matthews c/ Royaume-Uni : RTDE 1999, p. ...
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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le ... et des droits de l’homme s’est vu réduit au nom des intérêts nationaux de sécurité publique. La question se ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ... sont, d’une part, l’article 6, qui définit la notion de « défaut », et d’autre part, l’article ... particulièrement. Par exemple, dans un arrêt de 1998, à propos de l’enveloppe non digestible d’un médicament ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... des Etats parties justifiant ainsi l’absence de la notion d’étranger de la Convention (Julien-Laferriere, ... les expulsions de groupes ethniques ou religieux. La notion d’expulsion collective a notamment fait l’objet ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... aux réfugiés dits « climatiques », car cette notion est bien trop précise et controversée. Cependant, il est important de constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques