A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant ... juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion assez élusive et difficile à cerner. En effet, la ... et, dans la suite logique, octroie plus facilement des dommages à son non respect. Lors des pourparlers, il est ... à conclure précipitamment un contrat. Pour illustrer son propos, il cite un juge anglais : « he undertakes this ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite développée par le droit privé ... juges sur la question qui pourtant a pu évoluer face aux intérêts en présence. Elle se caractérise par son ... du prix et l’indemnisation par l’allocation de dommages et intérêts. Nonobstant, les solutions au ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... international relève de l’appréciation des juges. La notion d’ordre public international étant très ... à l’épouse en condamnant le mari à lui payer des dommages-intérêts pour divorce abusif, une pension de retraite ... Mot-clés:
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en 2006 le droit ... de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur”, doit également être ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... donc être compris que dans leur contexte culturel. La notion de contrat est loin d'avoir la même signification ... des notions floues telles que la bonne foi, ou la notion de «raisonnable» seront sujettes à interprétations ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... et personnels, ce qui a conduit à l’émergence du droit à la déconnexion. Isabelle Dauzet, avocate en droit ... par leur employeur. Ce dernier pourrait privilégier les intérêts de l’entreprise, plutôt qu’agir comme garant ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... et du droit américain présente en l'espèce plusieurs intérêts. Tout d'abord, la France et – surtout – les ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs