ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la portée de cette ... présomptions sont écartées lorsque le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays. L’application ...A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile ...
A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la ... civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... le 24 février 1994) La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... chance de découvrir cette exposition, présente au Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars ... découvrir à un public extrêmement curieux et captivé par ce qui l'entoure. La Parade Monstrueuse, a souhaité ... effets spéciaux qui ont participé à donner figure à des identités incertaines et à des créatures de ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
L'archéologie en bulle
Tiphaine Daniel Vous avez l'habitude de voir des œuvres d'art encadrées au Louvre, et bien attendez-vous à voir des œuvres d'art en case. Le Louvre accueille depuis le mois ... pas votre attention, vous serez certainement attirés par cette installation de Marcel Broodthaers : des caisses de ...La Scampia
... représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments ... vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des passerelles en verre, des terrasses verdoyantes, ainsi ... grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, tenue par la mafia italienne. Aujourd’hui, la Scampia est ... Mot-clés:
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure de prévention, de sanction et ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ...Cendrillon - Joël Pommerat
... théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs ... de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré ... pas, elle doit désormais assumer seule la charge des tâches ménagères de l’immense demeure. Jusqu’au ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . La réputation si controversée de ... a débuté devant un graffiti « Saint-Denis capitale des cultures » ... Il y a maintenant quatre ans que j'ai ... là bas ?» ; «C'est là où vivait Jawad !» ; « Par contre la Basilique est superbe à visiter !» ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;