A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... Elle rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’environnement en situation de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, ... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre ... conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Cette institution a ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines puis de l’investigation menée par CFIUS y sont expliqués, ainsi que leurs conséquences en ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... in the United States, Raymond J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire ... aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p.185 et s. Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais de la loi d’incorporation, l’auteur précise ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de chaque État de décider de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en ... règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse dans son article 59 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui permettra leur application dans l’ordre juridique allemand dans lequel ils auront la valeur du texte législatif qui leur a donné effet. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois ... effet. La comparaison permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en voyage en Iraq présumé terroriste ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 ...