ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... l'article 1 dispose que la convention s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui comportent un ou plusieurs éléments ... Comment appliquer cette définition à Internet? Des éléments -tel qu’un serveur établi à l'étranger, ...A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité ...
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales internationales. Il clarifie deux ... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il y a un concours du pouvoir ... légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce ... en droit du travail, de protection de la santé et des sécurités sociales complémentaires. • Soit les ... Mot-clés:
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres ... rappelle l’application en droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( ... commission E de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en France, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... servi de fondement à la compétence extraterritoriale des tribunaux des Länder, entre autres, pour les actes de ... de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de certains traités internationaux – surtout ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi Helms-Burton. ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant ... mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de restriction et de distorsion des échanges. Il ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... international : les investissements internationaux MBDE A propos du modèle américain de traité bilatéral ...