Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... la hiérarchie existant entre elle et les autres ordres de juridiction: Si cette hiérarchie n’explique pas tout, elle ... plus que le droit législatif joue également un rôle aux Etats-Unis. En réalité, la différence réside dans le fait ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère. Or la légalité d’une telle ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ... Mot-clés: anti-suit injunction
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américains malmènent parfois la class arbitration, les Etats Unis ont cependant une longueur d'avance en matière ... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... tentent de circonscrire les procédures disponibles en cas de litige afin que l'arbitrage entre deux parties ... Mot-clés:
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment chez le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... de la loi SGB II. Notre attention sera monopolisée par le cas de l'épuisement des droits au chômage qui sont prévus ... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... en justice et de veiller, pour cela, à ce qu'il y ait une juridiction compétente pour les poursuivre et les punir. » ... droit interne et droit international ou européen MBDE A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de ...
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ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties ... les directives ne sont directement invocables qu’en cas d’absence de transposition ou de mauvaise transposition par les Etats-Membres. La directive ayant été parfaitement ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ... 47/2009, p.2491. Contrats commerciaux MBDE A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence ... Mot-clés:
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... en droit constitutionnel français. Par ailleurs, la juridiction faisant appel à la Cour constitutionnelle ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par ... peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE