L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et ... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français envers les décisions rendues à ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire ... CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui se trouvent exposés dans les salles de ... du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... amende plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait ... une pratique discriminatoire de profilage racial.   En droit Européen, la discrimination n’est pas ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public.                   Dans quelle ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... L’arbitre, mais aussi plus généralement l’arbitrage international ne doit pas se trouver à la merci d’une ... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... celles trouvées sur le suspect sont alors analysées par des scientifiques. Ces spécialistes, qualifiés ... extraites d’un échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité ... il s’agit d’un arbitrage portant sur un désaccord à propos de la fixation d’une clause du contrat, cette ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... dans le phénomène berlinois de la hausse considérable des loyers dans certains quartiers (en particulier ... faible et générale par rapport à celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... de Z. Le Bundesamt et le Bundesauftragter (représentant des intérêts de la République fédérale d’Allemagne) ... verrons comment la Cour exige une violation grave d’un droit de l’Homme pour qualifier une persécution (B).   ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le ... dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux ...