L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... le Parlement disposait de ce pouvoir. Pourquoi un tel conflit de compétences ? Le Parlement britannique a voté ... European Communities Act ( ECA 1972 ), adoptant ainsi en droit primaire le Traité de Bruxelles de 1972, par lequel le ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans ... un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces dernières, l'une des plus importantes ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... extraites d’un échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans ... ou correctives peuvent être mises en place au sein des laboratoires (R. Coquoz, Preuve par l’ADN, ... le juge dans sa décision finale. Enfin, au niveau communautaire, la CEDH a également relevé dans l’affaire ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire ... du principe de liberté de religion des élèves et du droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs ... constituerait une forme de « religion diffuse » au sein de l’enseignement public, qui ne comporte pas ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de solidarité de type espansivo , si l’employeur a droit à certains allègements fiscaux (art.2 al.1 D.L. n° ... n’a pas généré de contentieux. Cependant, au niveau communautaire, l’aide octroyée par l’Etat italien aux ... des journalistes de l’information sociale à propos de l’article 18 de l’ANI du 11 janvier 2013. ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés ... traitant des violences conjugales semble se démarquer au sein de ce paysage littéraire. Quel est alors l’intérêt ... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques actuelles, où se rencontrent des musiciens professionnels, amateurs et différents ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes ». Ce texte est une expression de l’influence communautaire sur le droit français : le principe d’égalité des ... celles de 6 employés ayant le même titre qu’elle au sein de l’entreprise a permis la qualification d’une ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... « directes », peu de justifications sont admises, en droit de l’UE. La deuxième condition renvoie au principe ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral