La grève
... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... une désorganisation de l’entreprise, en ce cas le conflit dégénère en abus insusceptible de protection. [10] ... divergences, voyons maintenant s’il en est de même à propos des revendications que doit porter la grève, et ce à ...La grève: comparaison franco-anglaise
... du juge 2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la ... juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? ... Celui rendant illégale toute grève reposant sur un conflit relatif aux conditions d'emploi ou l'appartenance ou ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... fallait avoir recours à une amélioration de l’acquis communautaire ou bien à l’adoption d’un instrument ... Pour certains, le code civil a une place à part au sein des Etats et ce, tout particulièrement en France. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux ... la fin d'une grève. Le lock out préventif est celui à propos duquel l'employeur prend l'initiative de fermer ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... Le 22 Novembre 2013, le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ordonnance dans l'affaire ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... de sexe. Cette décision ne semble pas conforme au droit communautaire et présente de nombreux inconvénients. Le ... que cette décision Surtees (2007, IRLR 869) entre en conflit avec une autre décision prise en 2007 dans le ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat ... matière de sanctions. On ne trouve pas d’équivalent au sein de la SEC. Viennent ensuite les « divisions » au ... des Finances. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF