... ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-
droit où les contenus haineux pullulent. La société ... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens
des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... d’un contrôle ex ante et de procédures identiques au
sein des Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne ...
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal
des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... les actions de classe et les hésitations, notamment en
droit international, sur le statut de l’actio popularis ... opposé. En effet, elle émane de la violation d’un
droit collectif conféré à plusieurs entités et où ...
Margot Charrier La négociation collective est l’un
des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé ... de la négociation collective. En revanche, en
droit allemand, la négociation collective ne s’effectue ... fondamentale allemande reconnaît constitutionnellement le
droit des partenaires sociaux de déterminer
des normes ...
... rémunération
des dirigeants ou encore aux limitations de
droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... restent bien moindres. Ceci explique la controverse à
propos de l’application de l’article 404 aux sociétés ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_
content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...
... par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout
droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. ... objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart
des pays, au mieux tolérée. Trois grandes catégories de ... très souvent du côté de la mère porteuse en cas de
conflit entre les parties. Ainsi, la Cour Constitutionnelle ...
... la sécurité juridique, de garantir la protection
des victimes, tout en respectant les droits de la défense, ... claire et
des critères précis sont essentiels. En
droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... à « l’enchainement sur une assez longue période, de
propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ...
... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant
des gains en rapidité et en termes d’échange ... le crime organisé. Cependant, à la différence du
droit français, le législateur envisage la collecte de ... de libre appréciation de la preuve est consacré tant en
droit français (article 427 CPP) qu’en
droit espagnol ; ...
... internationale, lorsqu’il s’agit de régler un
conflit entre une entreprise américaine et un partenaire ... l’obtention
des preuves dans le procès civil. Le
droit américain donne, lors de la phase de pretrial ... une diffusion de sa jurisprudence. Une telle diffusion au
sein des juridictions du fond permettrait à la partie ...
Sabrina Hamou « L'ordre juridique
communautaire tend indéniablement à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général de
droit. » CJCE 14 octobre 2004 La plupart
des ... fait d'imposer à une personne, de façon répétée,
des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ...
... qu’accordent les juges depuis plusieurs années au rôle
des instances représentatives du personnel dans la ... d’espèce, une entreprise fournissait divers services au
sein d’un aéroport (vente de tickets, enregistrement
des ... en licenciement collectif est différente selon le
droit allemand et le
droit français (A). Cependant, dès ...
