Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que ... l’interdiction de l’acharnement thérapeutique et du droit de refuser un traitement [4] . L’euthanasie passive ... fin de vie mettent en exergue des conflits (apparents) de Droit », notamment entre le droit au respect de la vie et le ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... est communément considérée comme inexistante en droit. La preuve est l´élément central du droit procédural et doit apporter une justification ... / Krieger, AGG-Kommentar, § 22, para. 11). Ainsi, un taux statistiquement inférieur de femmes au poste de ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, ... du fait de son préposé (ou “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une littérature abondante tant en droit anglais qu'en droit français. La question est en effet ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à la pratique religieuse ne sont expressément ... religieuse « négative ». La liberté religieuse et le droit à la pratique religieuse englobent le droit à avoir ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation. L'exception de ... est l'un des quatre moyens de défense prévus par le droit anglais à une action en libel (diffamation sous forme ... prouver l'exception de commentaire juste dans le sens du droit européen (I), sans toutefois parvenir à apporter les ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délicat de la libre prestation de services avec le droit social national. La question posée concerne ... T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, octobre 2010, § 290). ... de services, marchés publics et régulation sociale : le droit européen privilégie la concurrence fondée sur le ...
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... d'enfants, ne permettent pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur ...