Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... l’article 1er la Constitution de 1958 dispose que « la France … assure l’égalité devant la loi de tous les ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Library of Essays in law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... Library of Essays in law and legal theory 1991) in Propos introductifs. [4] Extrait duCivil Rights Act 1866. [5] ... Library of Essays in law and legal theory 1991) in Propos introductifs. [7] Ibid. [8] Site internet de la U.S ... Mot-clés:
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... plateformes communautaires. : ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. ... effective. Cette théorie n’a pas d’équivalent en France, cependant on peut y trouver quelques références ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... en application d’une directive communautaire (Cantoni c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ ... européennes o Commission EDH, 9 juillet 1990, M & Co c/ Allemagne o CEDH, 28 juillet 1995, Protocola c/ Luxembourg o ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... RJDA 6/94, spéc. nos 27 sq ). Le succès rencontré en France par l’idée de loyauté en droit des affaires ... tribunaux français en cas de faute lucrative Il existe en France une hostilité de principe envers le concept même de ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... elles ont été légalement acquises ». Répondant aux propos de Johnson, la ministre grecque de la culture, Lina ... Mais la Grande-Bretagne prendra-t-elle exemple sur la France et rendra-t-elle les marbres à Athènes ? La question ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... qui pèse sur le syndicat. La liberté d’association en France. La décision ASLEF fut largement approuvée au RU et ... Les premiers pouvant accueillir, comme c’est le cas en France sans apparente contestation, des membres aux ... à l’égard de la compétition politique. A ce propos, le Secrétaire d’UD à l’occasion d’un ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... d’informations qui s’y forment naturellement. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) ... de labels publics comme ceux que l’on peut trouver en France. Il y a néanmoins un système que l’on pourrait ...Les films de notre enfance
... dans les salles obscures à la fin de l’année 2000 en France. Dès sa sortie cette comédie dramatique, ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptée par la convention, les pays comme la France (particulièrement conservatrice sur ce point) ... accepté de la ratifier. Cependant, la Convention à propos de laquelle les divergences d’interprétation ont ...
Mot-clés: