L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... elles ont été légalement acquises ». Répondant aux propos de Johnson, la ministre grecque de la culture, Lina ... Mais la Grande-Bretagne prendra-t-elle exemple sur la France et rendra-t-elle les marbres à Athènes ? La question ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... qui pèse sur le syndicat. La liberté d’association en France. La décision ASLEF fut largement approuvée au RU et ... Les premiers pouvant accueillir, comme c’est le cas en France sans apparente contestation, des membres aux ... à l’égard de la compétition politique. A ce propos, le Secrétaire d’UD à l’occasion d’un ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... d’informations qui s’y forment naturellement. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) ... de labels publics comme ceux que l’on peut trouver en France. Il y a néanmoins un système que l’on pourrait ...Les films de notre enfance
... dans les salles obscures à la fin de l’année 2000 en France. Dès sa sortie cette comédie dramatique, ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptée par la convention, les pays comme la France (particulièrement conservatrice sur ce point) ... accepté de la ratifier. Cependant, la Convention à propos de laquelle les divergences d’interprétation ont ...
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Portrait : Charlotte Abramow
... anatomiques du clitoris disparaissent en 1920. En France, il n’apparaît correctement représenté dans les ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des motivations de l´autre partie au procès. Ainsi, ce commentaire vise à proposer une analyse de la règle ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ... ou dualiste . Qu'en est-il de la position française? La France, quant à elle, qui est présentée comme un état ...
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