COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Convention-exécution a été ratifiée par dix-huit pays (Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, ... Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces conventions ont progressivement remplacé celles ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 ...
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La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sont plus favorables selon une jurisprudence constante en France et aux Etats Unis. Un principe constitutionnellement consacré en France comme aux Etats Unis En France, la dérogation au principe de non rétroactivité de ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
Marie Lecole En France comme en Espagne, diverses clauses légales peuvent ... légalement être incluse dans un contrat de travail en France : la clause dite de dédit-formation. Cette même ... sous le nom de pacto de permanencia . Par ailleurs, la France et l’Espagne reconnaissent et consacrent l’une et ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum de croissance (SMIC) ... par rapport aux procédés réguliers de revalorisation en France. Finalement, une dernière partie tentera ... miroir de la protection accordée aux salariés En France, le salaire minimum est tout d’abord imposé par la ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités régionales. J'ai ... seule chose à voir là-bas». En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents ... à des événements sportifs et culturels au Stade de France et rentrer de Paris à vélo : tout est à ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... n'est apparue dans les pays de droit civil, notamment en Allemagne, qu'à partir des années 1980. En France, l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses ... et le droit français de la concurrence notamment à propos de l'accès pour une victime aux documents du ... Mot-clés:
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... admise. C'est ce que nous démontrent les exemples de la France et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude ... même des pays de l'Union européenne : l'exemple de la France et de l'Italie. Si la théorie de l'imprévision est ... articles 1467 et suivants du Code civil italien (A), la France refuse toujours de reconnaître la théorie de ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.