L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... un choix entre jury populaire, institution chère à la France, et motivation des arrêts criminels ? Ainsi, ... de hecho, Lopez, Alberto c/ Telecom Argentina Stet France Telecom SA). Violent également les principes de la ... d'appel, statuant dans la continuité des débats, à vote secret et à la majorité qualifiée des deux tiers, ont ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres peuvent le ratifier ou non. Certains Etats, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, ont, dès 1993, considéré ... Etats désirant aller dans le sens du progrès social. L'Allemagne, après s'être opposée à la demande d'avis de la ... se fondant notamment sur la mise en œuvre effective par l'Allemagne de la législation européenne en la matière. Cet ...
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La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, mentionne que «la ... du pater familias, institution qui fut remise en cause en France grâce aux avancées faites entre 1968 et 1975. La ... vie sociale» (arrêt du 25 octobre 1988 Commission contre France, affaire 312/86, point 15). Concernant «la parité» ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la ... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti leur confère. Cette loi vise ... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti [1] leur confère. Cette loi vise ... nucléoside ou le maintien en respiration artificielle. En France, c’est d’ailleurs la solution qu’avait retenue ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des ... sur la liste entre en collision avec la protection du secret défense. Ce refus de contrôle du TPI sur le ... Communautés : Professeur de droit international ?. – A propos des arrêts Yusuf, Al Barakaat International ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de position dominante sont les sanctions pécuniaires. En France comme en Russie, les montants de ces sanctions sont ... de sanctions pour compléter la sanction pécuniaire En France comme en Russie, les sanctions pécuniaires cherchent ... mais pas une autorité nationale de la concurrence. En France, il s’agit de l’Autorité de la concurrence ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... français (II). I. Un principe général du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et ... est compris comme un standard ou comme un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... voyages de formation artistique vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un basculement vers ... dans les années 1950. La formation en chirurgie en France Avant la création de la confrérie de Saint-Côme ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris