GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... officiellement la GPA ; sept pays interdisent la GPA : l'Allemagne, la France, la Bulgarie, l'Italie, Malte, l'Espagne et le ... jumelles émises le 26 juin 2014 à l’encontre de la France (recours n°65192/11, Mennesson c. France et ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
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Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
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L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
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Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pouvoir parlementaire en tant que source du droit, la France et plus généralement, les systèmes de traditions ... directrice dans l’interprétation de la convention ? En France aussi la question a fait débat au cours de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...