A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se ... récents développements de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre ... que des sentences arbitrales. Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ... de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ensuite par rapport à la règle dite de la renonciation à se ... des irrégularités de la procédure arbitrale ; enfin par rapport à l’attitude du juge communautaire en matière ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Paul R. Rice, " Truth in Test Tubes. Standard for Screening Scientific Evidence Is Still Muddles ... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de cette régulation « par défaut » se mesure à l’aune de la compétence des ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... toxicité d’un produit pharmaceutique. La Cour répond par l’affirmative, enjoignant le juge à se prononcer, au ... MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute ... de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le sixième amendement de la Constitution Américaine. La ... preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ... qu’ils refusaient de dévoiler étaient protégés par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... ?", Arizona Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for Admission of Scientific Evidence: Why ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve ... MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...