Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... N.P.C. 26) est un exemple du raisonnement mis en oeuvre par des juges anglais qui traitent la question en tentant de ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ... Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français établis à l’étranger. ... européens grâce aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette ... a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux ... montrant des particuliers dans leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... , c’est-à-dire dépendent du préjudice subi par la victime. Mais les pays de Common Law comme l’Inde ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls peut se révéler très préjudiciable. ... patent trolling soit légal, il cherche à être combattu par les différents régimes juridiques où le problème a ... est le plus marqué, le droit des brevets est régi par le Titre 35 du Code des Etats-Unis. En Europe, le droit ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a ... où les conditions de détention sont dénoncées par plusieurs organisations protectrices des droits de ... Etats-Unis. Il fut utilisé pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... sujet de chaussures de couleur unie proposées à la vente par ce dernier, et plus particulièrement de modèles tout de ... objet du litige pouvait être protégée. Ayant conclu par la négative, le juge Victor Marrero déboute Louboutin ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, à partir des années 1920, certains grands ... corrompu contrôlant la production et les salariés par l’intimidation et le racket a très vite fait son ... [32] Western Automatic Mach. Screw Co., Division of Standard Screw Co. v. International Union, United Auto., ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ainsi que le terme de coproduction tel qu’employé par la convention. Les Etats Parties doivent être ... aux Etats de reconnaître comme national un film coproduit par plusieurs producteurs de pays différents, cela peut ... Le rapport explicatif vient apporter une réponse à cette interrogation. Une convention du Conseil de l’Europe est un ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope