Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... matière de respect de la vie privée. Il a été inspiré par une directive européenne qui a par essence fortement influencé la législation française. ... mais l’adoption de ce texte a été inspirée en partie par une directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... termes de conservation de la biodiversité est constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives ... dans la réglementation des projets d’aménagement. Par conséquent, après avoir traité le cadre juridique des ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... France "d’alerte éthique" a été finalement introduit par l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à ... d’alerte existe donc mais se distingue de la loi SOX par sa portée dans la mesure où elle ne concerne par les ... 1757, 2006-2007 Régulation bancaire et financière MBDE A propos de l'alerte éthique française inspirée du ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... Y.Osipova, «Is Allofmp3 legal? non-contractual licensing under russian copyright law» dans Journal of Hight ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... devant la Cour Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de son obligation de poursuivre M. H. Habré ... droit interne et droit international ou européen MBDE A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de ...
Mot-clés:

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Cour d’Appel (CA) de Paris [6] , confirmée ensuite par la Cour de Cassation [7] (CCass), a décidé sa remise en ... néfastes sur l’état mental et physique du détenu et, par conséquent, il doit toujours espérer retrouver la ... «moyens pour remédier à cette situation» [15] , comme par exemple être soigné dans une maison de santé ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la difficulté : ... Cette position a été réaffirmée récemment par un arrêt du 2ème district, et est le résultat d’une ...
Mot-clés:

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés ... Cependant la CDC utilise cet argument pour justifier un standard de contrôle moins élevé. Selon la CDC le standard juridique plus élevé de strict scrutiny ne permet ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité ... permanente la situation physique irréversible provoquée par un accident ou une maladie, indépendants de la volonté ... comme permanentes. La première loi mise en avant par l’entreprise est l’article 143 de la Ley General de ...