Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 ... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, ... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de documents ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Cette décision de la chambre civile de la Cour d’Appel concerne le licenciement d'un salarié blanc, ... comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y avait pas eu de ... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa ... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au logement. La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Gaël Faye à l'Olympia

... recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ... à perdre nos repères, il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, mais ce sont ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... trop directs, préférant interpeller le spectateur par un discours plus implicite. Lorsque nous entrons dans son ... dans le Street art. Puis nos regards sont happés par les multiples câbles électriques et les pots de ... titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, véritable métaphore de l'homme ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des ... Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par l’absence est devenue le centre de ce nouveau projet ... récit amène un geste, une expression corporelle, reprise par le groupe, par imitation non conforme, comme une ...