A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... et ADR MBDE La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois ... Mot-clés: Constitution
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ... de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... en matière civile, où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où ... Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité
A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt ... à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge