La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la ... peut être terminé sans motif, « at will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ... intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement ... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... Mot-clés: licenciement / âge
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le ... reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. Cette décision a par la suite fait ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la possibilité pour les parties en droits ...
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires ... le soin de faire enregistrer la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques ... considère qu’il y a « quelque chose d’unique » à propos du monde de la mode qui milite contre l’extension de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... Union Bank of England. Malgré de nombreuses critiques, les règles posées dans cet arrêt s’appliquent toujours ... champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir d'instruction à ... anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 cité par PASSA J., Traité de droit de la propriété industrielle ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien