Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité ... du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... Mot-clés:
Black Mirror avait vu juste
... de la société. Au début de l’épisode, et comme tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une ... rendre invivable. Sa vie en est dépendante et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions. Cependant il ne résout pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales ... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. ... rudimentaire. Le règlement vient combler le vide laissé par la convention de Bruxelles de 1968 concernant la ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... le 23 juin 2016. Depuis cette date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les ... 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et ... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, ... conventions mondiales en vigueur, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, ... de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... conflictuelles en matière de Droit de l’Homme. Les tribunaux britanniques sont peu enclins à respecter la ... (CEDH). De nombreuses affaires le confirment comme par exemple, la question du fichage ADN ( S. Marper v. ... requête N°3455/05). Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur l’absence de droit de ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
Aurelie Pacaud La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la ... des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ce billet, on examine la ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et un ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... de son offre jusqu’au moment où celle-ci est acceptée par l’ offeree . Il en devient d’autant plus crucial de ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession